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07
Sep

Traité d’apport

 

Lors de la création de l’IADES, des familles de Dourdan ont fait des dons de terrains à l’Apaei Essonne Sud à la condition de construire, par IADES, des structures d’accueil pour personnes handicapées. Ces donations ont été des éléments déterminants pour permettre la construction des établissements actuels. Le 1er don en 1984 a permis la création de l’ESAT « Les Ateliers de l’Ermitage », le second en 1989 la création du foyer de vie « Les Soleils d’Or » et le troisième en 1998 la création du foyer d’accueil médicalisé « Myosotis ». Trois baux à construction de longue durée ont été établis, assortis de loyers symboliques. Cela impliquait qu’à la fin des baux, les terrains et les bâtiments construits reviendraient à notre association. C’est pourquoi, depuis 2014, pour que l’IADES devienne propriétaire des terrains et des établissements, nous avons entrepris de réaliser un transfert d’apport de ces actifs. Les préparatifs étaient longs et pas toujours faciles. L’évaluation de la valeur des terrains était, par exemple, beaucoup plus ardue que nous ne l’avions imaginée au début.

Le transfert a été réalisé par un « Traité d’apport » signé en juin 2016.

Désormais, l’IADES est maître de son avenir.

Il n’y a pas eu de contrepartie financière mais le traité d’apport stipule notre présence avec quatre sièges au Conseil d’Administration de l’IADES.

 

L’IADES a planté un « saule crevette » pour marquer cet événement historique.

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